Inde

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COPARCENARY — Le Coparcenary est formé des membres de la JHF ayant des droits de propriété et de possession indivis sur le patrimoine de celle-ci. Il ne comprend que les fils, petits fils et les fils des petits fils de l’ancêtre commun, soit trois générations successives d’hommes en lignée patrilinéaire. Les femmes de la JHF ont le droit qu’on y subvienne à leur besoins, mais elles ne sont pas membres du Coparcenary. Les parts de droits qu’ont les membres du Coparcenary sur le patrimoine indivis varient dans le temps en fonction des naissances et des décès. Inaliénables en principe, elles peuvent néanmoins faire l’objet de transferts ou de donations avec l’accord de tous les Coparceners. Le Coparcenary est une entité légale distincte qui peut contracter et agir en justice. Les droits de Coparcenary sont distincts des droits de propriété séparés, ou acquis individuellement par les membres de la JHF. Ces droits séparés sont librement aliénables par leur détenteur ; ils ne peuvent être partagés entre membres de la JHF sans son accord. Notons que les bijoux acquis par les femmes sont habituellement parmi les plus importants des objets sur lesquels elles ont un droit séparé : dans la JHF des industriels Bajaj, la part des revenus qui revient aux femmes pour l’achat de leurs bijoux est fixée par le conseil de famille, et dans celle des industriels Mittal, elle est répartie également entre belles-sœurs [Gurcharan Das 1996:75, 79].

DETTES — L’Hindou naît chargé de plusieurs obligations pieuses qui sont conçues comme des dettes (rin)3. S’appuyant sur ces notions religieuses, le droit oblige les descendants du karta à rembourser les dettes réelles qu’il aurait contractées légalement pour les affaires de la JHF. Certaines petites firmes financières familiales (Joint Hindu Family Business, JHFB) font toujours valoir à leur créditeurs la solidarité de leur membres par opposition à la responsabilité limitée des petites sociétés de statut Private Limited [Lachaier 1999 : 131-136]. Les associations à responsabilité limitée, aujourd’hui régies par le Companies Act de 1956, n’avaient pas d’équivalent en Inde, où la plupart des affaires étaient des partenariats ou des JHFB. Notons que les membres de la JHF, ou les JHF peuvent conclure des partenariats entre eux, ou avec des tiers. La réglementation des JHFB relève des lois familiales, que peuvent compléter quelques dispositions particulières [Diwan 1995 : 161-173]. Les lois de l’héritage et de la succession sont complexes ; en général, les fils reçoivent des parts égales, et l’aîné devient le karta.

PROPRIETE INDIVISE ET SEPAREE — Les enquêtes montrent que la proportion de familles indivises est relativement faible. Mais les membres des familles physiquement, et même légalement dissociées peuvent toujours se considérer solidaires et conserver des rapports très étroits. Deux ou plusieurs ménages issus d’une même JHF peuvent résider sous des toits différents situés dans la même localité, dans le même quartier, voire dans un même immeuble s’il s’agit d’appartements. Les membres masculins dissociés de la JHF peuvent avoir acquis des droits de propriété séparés distincts des droits des Coparceners. Ménages séparés, propriétaires séparés et coparceners constituent donc autant de groupes issus d’une même JHF, mais qui ne coïncident pas entre eux. D’autre part, les familles simples issues d’une JHF peuvent chacune reconstituer une famille indivise en deux ou trois générations.

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